Une nature incomparable

Montcalm abrite des milieux naturels prestigieux dont la réputée réserve écologique Jack Rabbit

Règlements municipaux

RAPPORT 2011 BLEU LAURENTIDES

 

TRAVAUX À EFFECTUER

Il est important de faire une demande par écrit à la Municipalité afin d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour vos projets de construction, de rénovation, démolition ou tout autre travail (fosse septique, puits artésien, abattage d’arbres, bande riveraine, etc..). Ce faisant, vous serez donc au fait des règlements appropriés concernant l’urbanisme, l’environnement et l’écologie et ce, pour le respect des voisins, des forêts et des lacs.

VERSIONS COMPLÈTES DE RÈGLEMENTS

CARTOGRAPHIE ET ZONAGE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

*** la signature de tous les propriétaires est requise ***

PLAN D’URBANISME

 

 

RÈGLEMENTS DIVERS

 

 

 

Les abris d’hiver pour véhicules sont permis entre le 1er novembre et le 1 mai suivant.

*** La municipalité de Montcalm ne peut assurer que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant à l’intégralité du texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel disponible au bureau municipal.***

 


 

 

Nouveau règlement provincial encadrant les chiens depuis le 3 mars 2020

Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier est en vigueur depuis le 3 mars 2020. Ce règlement sera applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.

NOUVELLES DISPOSITIONS

Ce règlement prévoit certaines mesures, notamment que  tous les chiens de moins de 20 kg devront être tenus avec laisse de 1,85 m de longueur en tout temps dans les lieux publics. Les chiens de plus de 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.

Cette réglementation s’applique en plus de celle déjà en vigueur dans la municipalité. Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant

Gazette officielle du Québec — 15 mai 2019