TRAVAUX À EFFECTUER
Il est important de faire une demande par écrit à la Municipalité afin d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour vos projets de construction, de rénovation, démolition ou tout autre travail (fosse septique, puits artésien, abattage d’arbres, bande riveraine, etc..). Ce faisant, vous serez donc au fait des règlements appropriés concernant l’urbanisme, l’environnement et l’écologie et ce, pour le respect des voisins, des forêts et des lacs.
- Abris d’hiver pour véhicules et accessoires
- Agrandissement
- Construction d’un bâtiment principal
- Construction d’un bâtiment complémentaire
- Coupe d’arbres et coupe forestière
- Démolition
- Érosion des sols
- Installation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement et travaux de remblai-déblai
- Installations sanitaires
- Nuisances
- Piscines
- Préparer son projet de construction
- Travaux en bande riveraine
- Votre terrain est-il bâtissable?
VERSIONS COMPLÈTES DE RÈGLEMENTS
- Permis et certificats
- Lotissement
- Zonage
- Construction
- PIIA
- PAE
- Grille des normes de zonage
- Usages conditionnels
- Règlement de brûlage 332-2019
CARTOGRAPHIE ET ZONAGE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
- DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
(ex: remblai/déblai, piscine, quai, clôture, rénovations mineures, etc.) - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION – Abattage arbres
- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION (BÂTIMENT PRINCIPAL)
- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION (BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE OU ACCESSOIRE)
- DEMANDE DE DÉMOLITION
- DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’INSTALLATION SEPTIQUE
- DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE CAPTAGE D’EAU
- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
- DEMANDE DE PERMIS DE BRÛLAGE
- DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR LE COLPORTAGE ET/OU LA DISTRIBUTION D’IMPRIMÉS
*** la signature de tous les propriétaires est requise ***
PLAN D’URBANISME
RÈGLEMENTS DIVERS
Premier projet Règlement N° 193-7-2023 – Résidence de tourisme en résidence principale
Projet de Règlement N° 193-6-2023 tel qu’amendé – Résidence de tourisme
Projet de règlement N° 355-2023 Comité consultatif en environnement
Projet de Règlement N° 354-2023 – Démolition d’immeubles
Règlement N° 353-2023-Taxation 2023
Règlement N° 352-2023 relativement les alarmes incendies
SECOND projet Règlement N° 351-2022 Projet intégré
Premier projet du Règlement N° 351-2022 sur les projets intégrés
Règlement N° 350-2022 relatif au stationnement et à la circulation
Règlement N° 349-2022 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Règlement N° 348-2022 relatif aux systèmes d’alarmes
Règlement N° 347-2022relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
Règlement N° 346-2022 relatif aux nuisances
Règlement N° 345-2022 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité
Avis public – Adoption règlement N° 345-2022
Avis public – Adoption règlement N° 344-2022
Règlement N° 343-2022-Taxation Taux variés de taxes 2022
- Règlement 192-1-2021 – modifiant le règlement 192-2002 pour les fins de parcs
- Règlement sur les permis et les certificats 192-2002 amendé
- Règlement 339-1-2021 – amendement au règlement 339-2020 sur les animaux
- Règlement 339-2020 sur les animaux amendé
- Règlement 341-2021 Taux de taxes variés 2021
- Règlement 193-2-2020 – Zonage Cannabis
- Règlement d’emprunt 340-2020 pour l’agrandissement et la réfection de l’hôtel de ville
- Règlement 339-2020 sur les animaux
- Règlement 338-2020 PPCMOI
- Règlement 337-1-2020 amendé- changement des dates des versements des taxes 2020
- Règlement 336-2020 Salubrité aux immeubles
- Règlement 335-2020 Matières résiduelles
- Règlement 334-2020 sur la gestion contractuelle
- Règlement 332-2019 – Règlement brûlage
- Règlement 265-1-2020 ayant pour objet de modifier le règlement no. 265-2010 sur les modalités relatives à l’usage du centre communautaire
- L’eutrophisation des lacs
- Règlement 204-2003 sur les vidange de fosses septiques
- Règlement 281-2012 amendant le règlement 204-2003 sur les vidanges de fosses septiques
- Règlement 297-2013 amendant le règlement 204-2003 sur les vidanges de fosses septiques
- Règlement 234-2007 sur l’utilisation des pesticides
- Utilisation des bacs de matières résiduelles
- Règlement 301-2013 sur les Nuisances
- Référez-vous à l’indice de feu à la page d’accueil pour savoir si la municipalité peut émettre un permis
- Piscines
- Règlement 298-2013 relatif au stationnement et à la circulation
- Règlement 300-2013 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement 314-2015 concernant la circulation des véhicules lourds sur le chemin du Lac-Beaven.
- Réglement 321-1-2017 concernant la construction des rues et les dispositions relatives a la verbalisation des rue
Les abris d’hiver pour véhicules sont permis entre le 1er novembre et le 1 mai suivant.
*** La municipalité de Montcalm ne peut assurer que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant à l’intégralité du texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel disponible au bureau municipal.***
Nouveau règlement provincial encadrant les chiens depuis le 3 mars 2020
Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier est en vigueur depuis le 3 mars 2020. Ce règlement sera applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.
NOUVELLES DISPOSITIONS
Ce règlement prévoit certaines mesures, notamment que tous les chiens de moins de 20 kg devront être tenus avec laisse de 1,85 m de longueur en tout temps dans les lieux publics. Les chiens de plus de 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.
Cette réglementation s’applique en plus de celle déjà en vigueur dans la municipalité. Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant
